Termes et conditions
Clause de non-responsabilité
Cette page fournit des instructions générales et des informations sur la manière de rédiger votre propre document de conditions générales. Étant donné que nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions spécifiques vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs, vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou des suggestions sur ce que vous devriez réellement faire. Si vous avez besoin d’aide et d’informations pour créer vos propres conditions générales, nous vous recommandons de demander un avis juridique.
Informations de base sur les conditions générales
Les conditions générales sont un ensemble de conditions juridiquement contraignantes définies par vous en tant que propriétaire de ce site Web. Les conditions générales définissent les limites juridiques qui régissent les activités des visiteurs ou des clients de votre site Web lorsqu'ils visitent ou interagissent avec ce site Web. Les conditions générales visent à établir la relation juridique entre les visiteurs du site et vous en tant que propriétaire du site Web.
Les conditions générales doivent être définies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site Web. Par exemple, les conditions générales d’un site de commerce électronique qui propose des produits aux clients seront différentes des conditions générales d’un site Web qui ne fournit que des informations (blog, page de destination, etc.).
Les conditions générales vous offrent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger contre les risques juridiques potentiels. Cependant, cela peut varier d'une juridiction à l'autre. Par conséquent, si vous cherchez à vous protéger contre les risques juridiques, vous devez vous assurer de demander un avis juridique conformément aux réglementations locales.
Que faut-il inclure dans le document des conditions générales ?
Les conditions générales abordent généralement des questions telles que : Qui peut utiliser le site Web ; modes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier ses offres à l’avenir ; types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droit d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d’annuler le compte d’un membre ; et bien plus encore.
Pour plus d’informations sur ce sujet, vous pouvez consulter notre article intitulé « Créer une politique de conditions générales ».